Bureau d'étude thermique sur Avignon pour votre RT 2012

RT 2012 à Avignon

Quelles sont sur Avignon les grandes phases de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les bâtiments à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Avignon :

Les grandes étapes de la RT 2012

Définition d'une étude thermique

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficacité énergétique du bien. On prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité du bien à se protéger des surchauffes estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les déperditions énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq usages : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâti, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la période de travaux, il est primordial de respecter trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Avignon

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de faire un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de faire un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet trés compliqué d'intervenir sur un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Quand fournir les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de respect de la RT 2012 sont nécessaires tout au long du chantier :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de construction

Quelles obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires sur Carpentras, Le Pontet, Orange, Sorgues, Pertuis, Cavaillon, L'Isle sur la Sorgue, ... ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Carpentras, Le Pontet, Orange, Sorgues, Pertuis, Cavaillon, L'Isle sur la Sorgue, ...

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Avignon pour vos projets RT 2012

Installé sur Avignon, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Le Pontet, Orange, L'Isle sur la Sorgue, Sorgues, Pertuis, Cavaillon, Carpentras, ...,