Diagnostic Amiante avant démolition sur Avignon (VAUCLUSE)
Quand effectuer un diagnostic amiante avant démolition à Avignon ?
Diagnostic amiante avant démolition sur Avignon
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à le démantèlement d'au moins la moitié de la structure d’un immeuble.
Lors de démolition totale d’immeuble, la totalité de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité nécessaire.
En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage du bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur Avignon
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Avignon
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention autour de Avignon pour vos repérages amiante avant démolition
Installés sur Avignon, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Orange, Cavaillon, Carpentras, Sorgues, Pertuis, ...,
