RAT ou Amiante avant Travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Avignon

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Avignon (VAUCLUSE) ?

Amiante avant travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Avignon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté souligne les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Terminé le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans évaluer la provenance des matériaux présents dans son habitation.

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Avignon (VAUCLUSE)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Avignon 84000 - VAUCLUSE ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Avignon , nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, L'Isle sur la Sorgue, Bollène, Le Pontet, Orange, Cavaillon, Sorgues, Carpentras, Pertuis, ...,