RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Avignon

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Avignon ?

Repérage Amiante avant travaux sur Avignon

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Avignon

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Avignon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Avignon

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Avignon

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Avignon

amiante avant travaux Avignon

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Avignon ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Avignon

 

risques amiante Avignon

Implanté sur Avignon , nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Orange, Cavaillon, Carpentras, Sorgues, ...,

Amiante Avignon