RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Avignon

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Avignon ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Avignon

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Avignon

La nécessité de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Avignon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Avignon

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Avignon

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Avignon

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Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Avignon 84000 - VAUCLUSE ?

AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Avignon

 

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Implanté sur Avignon , nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Orange, Cavaillon, Carpentras, Sorgues, Pertuis, ...,

Amiante Avignon