L'analyse de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) à Avignon (VAUCLUSE)

doit être mise en place pour le 1er Janvier 2020 dans les Etablissements Recevant du Public. La QAI concerne tout le monde, sur le lieu de travail comme au domicile.

Qui est concerné par la surveillance de la QAI sur Avignon VAUCLUSE ?

Sont notamment concernés les établissements suivants  :

  • Les crèches et haltes-garderies

  • les écoles maternelles et primaires

  • les collèges publics et privés

  • Les lycées publics et privés

  • Les centres de loisirs

 

Pourquoi contrôler la QAI sur Avignon VAUCLUSE ?

La pollution de l'air intérieur semble être un sujet hautement important de santé publique depuis le début des années 2000. L'air respiré dans votre logement, sur votre lieu de travail, dans son véhicule comporte beaucoup trop de polluants nuisibles : 

  • Polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc. 
  • Bio contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc. 
  • Polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc.

 

Au sein des bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels employés pour des activités : colles, encres, peintures, feutres, etc... Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser le développement de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, un picotement des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air dans un bâti possède, au contraire, un effet positif reconnu sur la baisse du taux d'absentéisme, le bien être des occupants et l'apprentissage des enfants.

C'est pourquoi le contrôle de la qualité de l'air est pertinente sur le lieu de travail, le lieu de vie et en milieu scolaire.

Cette surveillance inclut une campagne de mesures de quatre polluants : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement jouxte un pressing. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de 2 ans.

 

Qualité de l'Air Intérieur : comment être en règle sur Avignon ?

La loi sur la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) est issue de la loi portant sur l' engagement national pour l'environnement. Elle oblige le contrôle de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public  : les crèches, halte-garderies, jardins d'enfants, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux et professionnels,  les centres de loisirs et les colonies de vacances ainsi que tous les établissements sanitaires et sociaux s'occupant des mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles). 

La responsabilité de la surveillance de la qualité de l'air intérieur incombe au propriétaire des lieux.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif se fera progressivement et la surveillance doit être achevée avant le :

- 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;

- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;

- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

De quelle manière contrôler la QAI ?

Les actions réglementaires à mener sont :

- L’auto-éaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,

- L’ évaluation des moyens d’aération,

- Le bilan de l’évaluation,

- La mise en place du plan d’actions.

AC Environnement a mis au point un process minutieux pour répondre au mieux aux exigences réglementaires 

QAI : les services d' AC Environnement pour faciliter votre démarche

AC Environnement a mis au point une méthode rigoureuse, éprouvée et unique mise au point en partenariat exclusif avec le cabinet Transitia. Cette méthode a été supervisée par le Bureau Santé Environnement (B.S.E) de la Direction Générale de la Prévention des Risques au sein du Minsitère de la Transition écologique et solidaire.

Elle comprend de manière systématique, en conformité avec le décret de 2015 :

1- une phase préalable de présentation de la méthode de surveillance avec la volonté d'engager toutes les parties prenantes à cette étape de contrôle car ils seront indispensables pour la réaliser avec nos équipes

2- une phase d'autodiagnostic :

- vérification et constat d'un état des ouvrants et des systèmes d'aération par un expert technique

- réalisation de l'autodiagnostic selon les grilles de pratique réglementaires remises, collectées puis analysées par nos équipes : notre process vous assure un taux de retour de 80% des questionnaires d'analyse. Bien au-delà de la moyenne.

3- Phase de restitution et de conseil stratégique

- les résultats des contrôles sur les ouvrants, les systèmes d'aération et la synthèse des questionnaires permettent d'aboutir à la rédaction et la remise d'un rapport réglementaire sur la qualité de l'air intérieur dans votre établissement, votre bâtilment...

- Ce rapport est complété par un plan d'actions correctives à mettre en place pour approfondir les investigations s'il y a lieu par des mesures réglementaires complémentaires.

4- Phase de mesures réglementaires dans les pièces où des erreurs ont été identifiées en Qualité de l'Air Intérieur. Cette phase de mesures réglementaires suppose l'intervention d'un professionnel soumis aux obligations dictées par l’arrêté du 1er juin 2016, notamment l’obligation d’accréditation Cofrac, l’établissement d’une stratégie d'échantillonnage, la réalisation des prélèvements ou des mesures en continu, l'établissement de conclusions de conformité aux seuils et l’obligation de confier les prélèvements pour analyse exclusivement à un organisme accrédité à cette fin.