Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Avignon (VAUCLUSE) ?

Vous envisagez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation indispensable mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous aider à faire de cette contrainte un levier puissant de votre performance.

Se soumettre aux règles de la la sous-section 4 amiante du Code du Travail demande des efforts certains pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est la raison pour laquelle, ASE vous accompagne pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec ASE faites gagner votre entreprise, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

ASE  vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en activant les bons leviers de croissance pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

  • VISEZ DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
  • PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
  • PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur immédiat et durable.

Qui est concerné par la réglementation amiante SS4 à Avignon VAUCLUSE ?

L’offre SS4 d'ASE vise toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail vise toutes les grandes institutions, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles d’occasionner l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail impose aux grandes entreprises, PME et artisans d’effectuer leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont actuellement loin d’être toutes opérationnelles dans l’intégration du risque amiante dans leur process de gestion des risques professionnels. Face à la complexité de la réglementation amiante, la plupart des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' ASE concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui commandent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA maîtrise le besoin lié au projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle s’adresse aussi aux :

  • Bailleurs sociaux
  • Collectivités territoriales
  • Administrations
  • Services publics (APHP, DREAL, etc.)
  • Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et détermine des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’associer ces critères dans le DCE, et de confirmer que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, respectent bien ces critères.

ASE accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Avignon

En matière de risque amiante en sous-section 4, ASE opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

ASE réalise un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

ASE vous accompagne pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

ASE vous accompagne à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et met en oeuvre les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

ASE vous guide pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

ASE réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

ASE s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et l’ensemble des éléments associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour booster vos performances business à Avignon

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous conseiller sur des offres plus avantageuses financièrement, ASE vous propose des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez d’être performant : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack inclut :

  • Formation amiante SS4 de vos équipes
  • Choix des APR, EPI
  • Fit test

 

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité  

Ce pack inclut :

  • Définition des modes opératoires (MODOP)
  • Chantiers tests
  • Gestion des déchets amiante

 

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour développer votre business 

Ce pack inclut :

  • Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
  • Procédures et rédaction juridique du DUER
  • Établissement documentaire

 

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par ASE

Ce pack inclut 

  • 100 % des prestations
  • 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

 

>>> Télécharger la plaquette de notre offre SS4