Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Pertuis (VAUCLUSE)
Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation significative.
Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
le but premier de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Pertuis ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou au-delà,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet chaque année au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Secteur d'intervention prés de Pertuis pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative
Implantés sur Pertuis, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Sorgues, Cavaillon, Orange, Avignon, Carpentras, ...,.
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