Diagnostic déchets PEMD sur Sorgues (VAUCLUSE)

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation dense.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Sorgues ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Sorgues pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Sorgues, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Pertuis, Cavaillon, Orange, L'Isle sur la Sorgue, Le Pontet, Carpentras, Avignon, ...,.

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