Diagnostic PEMD sur Cavaillon (VAUCLUSE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti ou une transformation conséquente.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Cavaillon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Cavaillon pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Cavaillon, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Carpentras, Orange, Sorgues, Pertuis, Avignon, ...,.

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