Diagnostic état parasitaire du bois sur Cavaillon (VAUCLUSE)

Le diagnostic parasites permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les batiments en détériorantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également occasionner des désordres graves dans leur construction même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur Cavaillon (VAUCLUSE) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous demande la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

L'Etat parasitaire n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
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• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Etat du bâtiment relatif à la présence de Termites sur Cavaillon (VAUCLUSE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département VAUCLUSE (Carpentras, Pertuis, Orange, Sorgues, Cavaillon, Avignon, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Cavaillon ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Cavaillon pour la réalisation des états termites

Installé sur Cavaillon, nous AC Environnement couvrons tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des états termites. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Avignon, Sorgues, Pertuis, Carpentras, Orange, ...,