Diagnostic plomb avec AC Environnement sur L'Isle sur la Sorgue (84800) - VAUCLUSE
Le Crep est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce rapport CREP vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer
Quelles sont les habitations concernées par le Crep sur L'Isle sur la Sorgue (84800) - VAUCLUSE ?
Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les logements en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département VAUCLUSE notamment les villes de Carpentras, Orange, Pertuis, Avignon, Sorgues, Cavaillon, ... sont concernées par le Crep.
Qui doit réaliser le Crep sur L'Isle sur la Sorgue ?
L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des Crep sur le département VAUCLUSE .
Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur L'Isle sur la Sorgue ?
L'expertise plomb dans les peintures porte :
- sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).
Quelle est la durée du constat de recherche de plomb?
La durée de validité du constat de recherche de plomb est de :
- 6 ans pour les logements mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un Crep sur L'Isle sur la Sorgue ?
Pour le vendeur sur L'Isle sur la Sorgue
Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur L'Isle sur la Sorgue
Le Crep doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le Crep doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur L'Isle sur la Sorgue
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.
Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur L'Isle sur la Sorgue
Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIP ?
Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.
Zone d'intervention autour de L'Isle sur la Sorgue pour la réalisation des expertises plomb
Installés sur L'Isle sur la Sorgue, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des expertises plomb. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Orange, Avignon, Cavaillon, Sorgues, Pertuis, Carpentras, ...,