RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur L'Isle sur la Sorgue (VAUCLUSE)

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à L'Isle sur la Sorgue (84800) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur L'Isle sur la Sorgue (84800)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur L'Isle sur la Sorgue est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à L'Isle sur la Sorgue (84800)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à L'Isle sur la Sorgue ?
AC Environnement dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur L'Isle sur la Sorgue , nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Carpentras, Le Pontet, Cavaillon, Avignon, Sorgues, Orange, Bollène, Pertuis, ...,