Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Carpentras (VAUCLUSE)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une transformation significative.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Carpentras ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport au CSTB qui présente une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Carpentras pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Carpentras, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Le Pontet, Orange, Sorgues, Cavaillon, Pertuis, Avignon, ...,.

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