Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Bollène (VAUCLUSE)

Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition