Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Lyon (RHONE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation dense.

Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux insuffisances réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Lyon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Bron, Saint Priest, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx en Velin, Caluire et Cuire, ...,.

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