
Diagnostic PEMD sur ()
Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une réhabilitation significative.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
Le dessein de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :
- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou au-delà,
- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents processus de réalisation de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce document au CSTB qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.
Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics déchets PEMD
Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, ...,.
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