Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc capital de se former pour être averti aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est régulièrement boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un logement datant d’avant 1997. 

Cette réglementation détermine de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable. 

La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque stagiaire ayant assisté à la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le danger juridique est réel et toute infraction peut être rigoureusement punie par :   

·      un arrêt instantané du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient régulièrement.

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP spécialement. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.