Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !
La SS4, quand la formation est une condition non négociable
L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le domaine du BTP. Il est donc fondamental de se former pour être sensibilisé aux risques engendrés. Pourtant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Qu’est-ce que la SS4 exactement ?
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans une habitation datant d’avant 1997.
Cette réglementation précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ».
La réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en terme de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est considérable.
La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque individu ayant assisté à la formation.
A quoi s’exposent les professionnels s’ils ne respectent pas la réglementation SS4 ?
Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être fermement punie par :
· un arrêt immédiat du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant non former sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.
Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?
Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus communément, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le domaine du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la règlementation du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement délivre, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations conformes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.