Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !
La SS4, quand la formation est une condition non négociable
L’amiante est la plus considérable cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc capital de se former pour être averti aux risques encourus. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est fréquemment boudée par les professionnels la jugeant contraignante.
Explications sur la formation amiante SS4
Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde l'ensemble des dispositions particulières à propos des interventions susceptibles de générer une émission de fibres d’amiante. La présence d’amiante peut être avérée à l’intérieur des matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un logement datant d’avant 1997.
Cette réglementation détermine de ce fait les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ».
La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets.
La formation SS4 est obligatoire pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition aux fibres d’amiante est considérable.
La formation amiante SS4 est valable durant 3 ans et doit être renouvelée au préalable de la fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque personne ayant suivi la formation.
Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !
Le risque juridique est véritable et toute infraction peut être rigoureusement punie par :
· un arrêt instantané du chantier
· 3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier
· 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive
· une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de la société
· 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise.
A noté que l’inspection du travail surveille et intervient fréquemment.
À qui s’adresse-t-elle ?
Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, chaque travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.
Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à chacun des encadrants techniques ou de chantier, chacun des opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la norme du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il existe donc 3 niveaux de formation possibles.
AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations complètes sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.