Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

Plomb démolition à Avignon

Pourquoi un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de faire un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Une villa prend la forme d'un vaisseau amiral sur les hauteurs de Cannes

UN PROJET/UNE PARTICULARITE. Sur ce terrain surplombant la baie de Cannes, les propriétaires souhaitaient construire une villa à la fois sobre et moderne. L'architecte a imaginé une structure aux formes arrondies rappelant celle d'un navire. Découverte. En savoir plus...

Nuage d'expression

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Plomb démolition à Avignon » : Diagnostic plomb avignon - (3 Fois), Validité des diagnostics plomb, amiante etc... - (2 Fois), Expertise amiant plomb prix - (1 Fois), Diagnostic amiante, plomb dans appartement expert avignon - (1 Fois), Expertise plomb,amiante,etc avignon - (1 Fois), Diagnostiqueur termite plomb avignon - (1 Fois), Diagnostics plomb et energetique à avignon 84 - (1 Fois), Avignon diagnostic plomb - (1 Fois), Expert amiante plomb sur avignon - (1 Fois), ...

>