Diagnostic gestion déchets démolition sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Avignon

Pourquoi effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Avignon ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui communique tous les ans au chaque année de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Avignon pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Avignon, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Orange, Le Pontet, Cavaillon, Carpentras, Sorgues, Pertuis, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, ...

Actualité Déchets : La Ville de Paris lance la collecte des biodéchets sur ses marchés

La Ville de Paris annonce ce mardi 26 avril le lancement de la collecte sélective des biodéchets sur ses marchés découverts. La collecte spécifique des déchets de légumes, de fruits et de fleurs est prévue dans le cadre des nouvelles délégations ... En savoir plus...
Source : Laurent Radisson / Actu-Environnement

>