Bureau d'étude thermique sur Avignon dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à Avignon

Quelles sont à Avignon les grandes phases de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Avignon :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Avignon

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficience énergétique du logement. On prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise la capacité du bien à se prémunir des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit les dépenses énergétiques par an, ramenée au m², sur 5 catégories : chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est modulée selon la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bâti, la surface moyenne des logements, ainsi que le recours éventuel à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Pendant la période de travaux, il est primordial de suivre précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 impose de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Avignon

A la fin du chantier de contruction, il est nécessaire d'effectuer un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour réaliser ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bien est mis en dépression. Attention le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est vivement conseillé d'effectuer un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le logement respectera ce seuil. Il sera en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bâtiment finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Qu'est-ce-que les attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont obligatoires tout au long du projet :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de projet

Détermination des obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires sur Cavaillon, Pertuis, Orange, Sorgues, Carpentras, ... ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à l'achèvement des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Avignon

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Cavaillon, Pertuis, Orange, Sorgues, Carpentras, ...

Un audit énergétique doit être produit avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique de l'immeuble et à réaliser des recommandations destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Secteur d'intervention prés de Avignon pour vos projets R 2012

Installé sur Avignon, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Orange, Cavaillon, Pertuis, Sorgues, Carpentras, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, Althen des Paluds, Courthézon, Caderousse, Le Thor, Orange, Jonquières, Monteux, ...

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