Bureau d'étude thermique sur Avignon pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Avignon

Quelles sont à Avignon les phases clés de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments à destination d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Avignon :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Avignon

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficience énergétique du bien. Il prend en compte l'isolation des murs et planchers, mais également la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) mesure la capacité du bien à se prémunir des hautes températures en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure la consommation d'énergie par an, rapportée au m², sur 5 catégories : systéme de chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bâti, la superficie moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies émettant peu de CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 pendant les étapes de la construction ?

Lors de la phase de travaux, il est primordial de respecter scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 oblige de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'étanchéité à l'air ?

Porte soufflante Avignon

Lors de la fin du chantier de contruction, il est nécessaire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec une porte soufflante le logement est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'infiltrométrie est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi vivement conseillé de réaliser un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile de corriger un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Qu'est-ce-que les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 sont à fournir tout au long du projet :

  1. L'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de respect de la RT 2012 en fin de chantier

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de bâtiments tertiaires sur Pertuis, Cavaillon, Carpentras, Orange, Sorgues, ... ?

Toute construction neuve devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'oeuvre aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département VAUCLUSE

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Quels sont les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Avignon

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à réaliser la note énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Avignon pour vos projets R 2012

Installé sur Avignon, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Cavaillon, Carpentras, Sorgues, Orange, Pertuis, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, ...

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