Votre Diagnostics DPE sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic de Performance énergétique à Avignon

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en chiffres sur Avignon

Sur Avignon la moyenne d'un DPE est de 185 kWhEP/m².an et de 24 kgeqCO2/m².an :

DPE VAUCLUSE
diagnostic performance énergétique Avignon
DPE Avignon
diagnostic performance énergétique VAUCLUSE

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Avignon, avec 174 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 190 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 71 DPE dans notre base de données au 11/11/2018 00:26:28 sur Avignon)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostics DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de Performance énergétique, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de Performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs ASE certifiés avec mention pour vos diagnostic de Performance énergétique tertiaires proche de Avignon.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer le DPE d'une maison ou d'un appartement, le diagnostiqueur doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique par an du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" précisant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'estimation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien immobilier ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité légale du DPE est de 10 ans ans

Comment en prend-on connaissance ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit :

  • préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE , le possible acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Avignon sauf pour :

  • les constructions non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Avignon pour la réalisation du diagnostic DPE

Installé sur Avignon, nous pouvons intervenir sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Bollène, Pertuis, Orange, L'Isle sur la Sorgue, Sorgues, Le Pontet, Cavaillon, Carpentras, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, Althen des Paluds, Courthézon, Caderousse, Le Thor, Orange, Jonquières, ...

Actu dpe : La location : l'essentiel de la loi ALUR - Orpi

OrpiLa location : l'essentiel de la loi ALUROrpiDevront être joints aux baux, en plus du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), de l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) et du Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic amiante, ainsi que l'état de ...et plus encore » En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Avignon

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic de Performance énergétique à Avignon » : Dpe avignon - (42 Fois), Diagnostic dpe avignon - (12 Fois), Formation dpe avignon - (8 Fois), Dpe sur avignon - (4 Fois), Prix dpe avignon - (2 Fois), Dpe a avignon - (2 Fois), Technicien dpe 84 - (2 Fois), Diagnostiqueur dpe avignon - (2 Fois), Tarif dpe avignon - (2 Fois), Expert dpe avignon - (2 Fois), Diagnostic performance énergétique (dpe) avignon - (1 Fois), Centre de formation dpe avignon - (1 Fois), Formation dpe et crep avignon - (1 Fois), Dpe obligatoire avignon - (1 Fois), Dpe 84000 - (1 Fois), Certification dpe avignon - (1 Fois), Les organismes de formation dpe avignon - (1 Fois), Controle dpe obligatoire avignon - (1 Fois), Formation a avignon sur dpe - (1 Fois), tarif dpe avignon - (1 Fois), ...

>