Recherche de Termites, diagnostic sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic Termite à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un état termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des habitations mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

un état termite répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâtiment en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département VAUCLUSE (Orange, Cavaillon, Avignon, Sorgues, Carpentras, Pertuis, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites VAUCLUSE

Quelle validité pour un état termite sur Avignon ?

La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Avignon pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Implanté sur Avignon, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Carpentras, Orange, Sorgues, Pertuis, Cavaillon, ...,