Diagnostic plomb sur Avignon

Diagnostic plomb à Avignon

Le diagnostic plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le constat plomb sur Avignon (84000) - VAUCLUSE ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Avignon % des logements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Avignon ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Avignon datent d' avant 1949

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département VAUCLUSE notamment les villes de Orange, Cavaillon, Pertuis, Avignon, Carpentras, Sorgues, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Avignon ?

Le Crep doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifié pour la réalisation des constats plomb sur le département VAUCLUSE :

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Avignon (84000) - VAUCLUSE ?

Le constat de recherche de plomb porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (cellier par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb dans les peintures faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Avignon (84000) - VAUCLUSE ?

Pour le vendeur sur Avignon (84000)

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Avignon (84000)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Avignon (VAUCLUSE)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Avignon

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est réalisé en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Avignon pour la réalisation des constats plomb

Installé sur Avignon, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Pertuis, Sorgues, Orange, Carpentras, Cavaillon, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, Althen des Paluds, Courthézon, Caderousse, Le Thor, ...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Avignon

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