Diagnostic technique de l'installation électrique sur Avignon (VAUCLUSE)

Diagnostic électrique à Avignon

Depuis le 1er janvier 2009, en cas de cession d’un bien le vendeur doit fournir un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique, lorsque celle-ci a plus de quinze ans.

Quels sont les immeubles concernés par un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique sur Avignon ?

L'obligation de faire réaliser un diagnostic de la sécurité de l'installation électrique en cas de vente concerne les biens dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Ainsi, lors de la cession d'un bâtiment à usage d'habitation dans le département VAUCLUSE notamment les villes de Cavaillon, Orange, Carpentras, Sorgues, Avignon, Pertuis, ..., si l'installation électrique est antérieure à , un diagnostic de l'installation d'électricité doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Sur Avignon % des biens immobilier à usage d'habitation ont une installation électrique datant de moins de 15 ans et ont l'obligation de fournir un diagnostic de l'installation d'électricité en cas de vente concerne les biens à la vente, notamment :

  • % des maisons sur Avignon ont une installation électrique datant de plus de 15 ans
  • % des appartements sur Avignon ont une installation d'électricité datant de plus de 15 ans

Durée de validité du diagnostic de l'installation d'électricité ?

Le rapport de la sécurité de l'installation électrique doit dater de moins de trois ans à la date à laquelle il doit être produit (compromis ou acte définitif).

Exemple :
En signant un compromis de vente le mardi 06 novembre 2018, le diagnostic devrait avoir été réalisé aprés le 06 novembre 2015.

Que doit contenir le diagnostic de l'installation électrique ?

Il est effectué sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

il est établi à partir d’un modèle type réglementé, le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité vérifie l’existence et les caractéristiques :
  • d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
  • d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
  • d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
    Il identifie :
  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Qui réalise ce diagnostic ?

le rapport de diagnostic de la sécurité de l'installation électrique doit être réalisé (comme tous les documents qui doivent être joints au dossier de diagnostic technique, à l’exception de l’état des risques naturels et technologiques), par un diagnostiqueur satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance couvrant pour son intervention les conséquences d’un engagement de sa responsabilité civile professionnelle.

Notre cabinet Alliance Sud Expertise (Avignon) franchisé SARL ASE 30 situé 37, Avenue Pierre Sémard , Centre CONTACT, 84000 AVIGNON (VAUCLUSE) est assuré par HISCOX (Police d'assurance N°HISCOX) à hauteur de d'euros et est certifié pour la réalisation du diagnostic de l'installation d'électricité :

Secteur d'intervention autour de Avignon pour la réalisation des diagnostics de l'installation d'électricité

Installé sur Avignon, nous intervenons sur tout le département VAUCLUSE, pour la réalisation des diagnostics de la sécurité de l'installation électrique. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Sorgues, Carpentras, Orange, Pertuis, Cavaillon, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, Althen des Paluds, Courthézon, Caderousse, Le Thor, ...

>