Repérage Amiante avant travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

Amiante travaux à Avignon

Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Avignon (84000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Avignon (84000)

La nécessité pour le maitre d'ouvrage de de faire réaliser un Repérage amiante avant travaux sur Avignon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Avignon (VAUCLUSE)

Secteur d'intervention autour de Avignon pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur Avignon, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Cavaillon, Sorgues, Pertuis, Orange, Carpentras, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, Althen des Paluds, Courthézon, Caderousse, Le Thor, Orange, ...

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