Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

Amiante démolition à Avignon

Pourquoi fournir un repérage amiante avant démolition à Avignon (VAUCLUSE) ?

Amiante avant démolition sur Avignon (VAUCLUSE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du 01/07/1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Amiante avant travaux sur Avignon (VAUCLUSE)

L'obligation de réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Avignon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, .

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ou travaux ?

Le diagnostic amiante avant démolition consiste à assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition est défini comme le Démantèlement d'au minimum la moitié de la structure d’un immeuble.

Lors de destruction totale de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est possible pour situer des produits auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les conclusions du repérage doivent être communiquées à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui incombent ’organisation et le respect des normes de protection requise.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Avignon

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux à Avignon

Secteur d'intervention autour de Avignon pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installé sur Avignon, nous couvrons tout le département VAUCLUSE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Cavaillon, Sorgues, Pertuis, Orange, Carpentras, ..., Le Pontet, Montfavet, Sorgues, Morières lès Avignon, Vedène, Châteauneuf du Pape, Entraigues sur la Sorgue, Saint Saturnin lès Avignon, Bédarrides, Jonquerettes, Châteauneuf de Gadagne, Caumont sur Durance, Althen des Paluds, Courthézon, Caderousse, ...

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La raréfaction des ressources devrait obliger tous les acteurs du bâtiment à anticiper la fin de vie des constructions. En attendant ce stade, la démolition fai En savoir plus...
Source : (Julie Nicolas, )

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